BOD N° 5049

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Bod du 1988-02-02

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-020
Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris aérospatial
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-019
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur