BOD N° 5050

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-023
Fermeture de la recette du guilvinec. rattachement de l'annexe du guilvinec à la recette de quimper. fermeture des annexes du guilvinec et de quiberon au tfl
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-022
Transfert de la compétence "rt" de nantes crd à saint-nazaire. ouverture des bureaux de arras crd et lille-saint-sauveur au dédouanement des tapis (compétence "t")
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-021
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de chine et produites par china national light industrial products, import et export corporation, beijing
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur