BOD N° 5050
Bod du 1988-02-03
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
88-023
Fermeture de la recette du guilvinec. rattachement de l'annexe du guilvinec à la recette de quimper. fermeture des annexes du guilvinec et de quiberon au tfl
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur