BOD N° 5054

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-027
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines ébauches en rouleaux pour tôles de fer ou d'acier originaires d'algérie, du mexique et de yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur