BOD N° 5067

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Bod du 1988-03-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-041
Modalités de régularisation des exemplaires de contrôle t5 non visés ou mal annotés par le bureau de douane de destination
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur