BOD N° 5072

Retour à la liste
Bod du 1988-03-11

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-057
Refonte de la da du 19 mai 1987 (e/4) instituant un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-056
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mercure originaire d'union soviétique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-055
Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de méthylamine, diméthylamine et triméthylamine originaires de la rda
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-054
Caducité du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de polyester texturés originaires des etats-unis d'amérique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur