BOD N° 5073

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Bod du 1988-03-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-061
Institution d'un droit antidumping définitif de ferro-silicium originaire du brésil
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-060
Nouvel allégement de la réglementation des changes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
88-059
Régime fiscal privilégié des fiouls sous conditions d'emploi. utilisation de fioul domestique comme carburant dans les tombereaux automobiles
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
88-058
Régime fiscal privilégié des carburants utilisés par les chauffeurs de taxi
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur