BOD N° 5076

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-065
Liste des gares ouvertes aux envois sous douane, rattachées au bureau de culoz crd. rattachement des gares de guebwiller et heissenstein au bureau de thann crd, des gares d'amplepuis et de l'arbresle au bureau de tarare crd et de la gare de la roche-sur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-064
Maintien de l'ouverture aux envois sous douane des gares de saint-jean-pied-de-port, maulde-mortagne, bantzenheim et tarare. rattachement de la gare d'aulnoye au bureau d'aulnoye et de celle de blanc-misseron au bureau de valenciennes crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur