BOD N° 5077

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Bod du 1988-03-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-067
Liste des décisions administratives émanant de la direction générale, publiées au bod avant le 1°janvier 1983 et à maintenir
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
BIC
Date d’entrée en vigueur
88-066
Liste des décisions administratives émanant de la direction générale, publiées au bod avant le 1°janvier 1983 et à abroger
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
BIC
Date d’entrée en vigueur