BOD N° 5081

Retour à la liste
Bod du 1988-03-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-071
Création de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et réorganisation du service des autorisations financières et commerciales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-070
Modalités pratiques de déduction de certains frais ou coûts
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur