BOD N° 5084

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Bod du 1988-04-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-077
Attribution de la compétence "cl" aux bureaux de chalon-sur-saône crd, pontoise-saint-ouen-l'aumône et à l'antenne de garches-lès-gonesse
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-076
Bureaux de rattachement des gares de saint-amand-de-vendôme et saint-amand-montrond
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-074
Taxe sur la valeur ajoutée. exonération. opération portant sur des produits d'origine humaine utilisés à des fins médicales
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur