BOD N° 5090

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-084
Préférences généralisées accordées en 1988 à certains pays en développement. nouvelle présentation des règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels entre la cee et ces pays
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur