BOD N° 5092

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Bod du 1988-04-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-091
Liste des entreprises domiciliées au bureau de paris aérospatial
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-090
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide oxalique originaire de la corée du sud et de taïwan
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-089
Dédouanement d'office des envois de la poste aux lettres et des colis postaux. relèvement du seuil de valeur à l'importation
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur