BOD N° 5099

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Bod du 1988-04-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-101
Changements d'adresses et de numéros de télex
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-100
Ouverture des gares de nérondes, la motte et trans aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur