BOD N° 5103

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Bod du 1988-05-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-108
Entreprises étrangères de vente par correspondance
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
88-107
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
88-106
Taxe sur la valeur ajouté. taux applicable à certains appareillages pour handicapés
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
88-105
Transports routiers internationaux de marchandises exécutés sous couvert d'autorisations communautaires de courte durée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur