BOD N° 5105

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Bod du 1988-05-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-112
Application de l'accord cee - israël
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-111
Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 30 mai 1988
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur