Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
88-123
Simplification des formalités pour l'exportation des petites quantités de vins réalisée par les touristes étrangers
Du
Classement
Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
88-122
Régime de circulation intra communautaire temporaire de marchandises expédiées d'un etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres etats membres
