BOD N° 5115

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-124
Mesures anticrise à court terme. institution d'un certificat de production et d'un document d'accompagnement pour les échanges de certains produits sidérurgiques à l'intérieur de la communauté
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur