BOD N° 5121

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Bod du 1988-06-28

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-130
Régime des échanges entre le territoire douanier de la communauté, ceuta et melilla et les îles canaries
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
02-061 - régime applicable aux échanges préférentiels entre la Communauté et Ceuta et Melilla