BOD N° 5124

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Bod du 1988-07-01

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-137
Entrepôts de stockage à l'importation. mesures de simplification et de déconcentration administratives
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
88-136
Dispositions diverses relatives à l'application du régime tir
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur