BOD N° 5125

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Bod du 1988-07-08

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-141
Transformation de l'antenne d'ennery en bureau de plein exercice d'ennery crd. fermeture du chantier de travail de metz-nord. modification de la zone d'action de metz crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-139
Jaugeage des navires de plaisance de série. jauges-types
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur