BOD N° 5126

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Bod du 1988-07-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-142
Taxe intérieure de consommation sur l'alcool éthylique contenu dans le supercarburant et l'essence
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur