BOD N° 5129

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-144
Fiscalité des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1988. reprise sur stock du deuxième trimestre 1988
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur