BOD N° 5133

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Bod du 1988-07-27

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-152
Conditions d'admission de divers produits à certaines sous-positions de la nomenclature combinée
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
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