BOD N° 5136

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-158
Attribution de la compétence cl aux offices d'ennery crd, frauenberg-habkirchen crd (antenne) et villepinte-gare routière crd. attribution des compétences tp et pf au bureau de metz-gare routière crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-157
Surveillance des importations de certains produits japonais
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-156
Admission temporaire de matériels pédagogiques et scientifiques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
88-155
Cessions de biens d'occasion entre particuliers de deux etats membres: conditions de taxation lors de leur introduction en france
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur