BOD N° 5140

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-164
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations d'imprimantes sérielles à impact à caractères entièrement formés (imprimantes à marguerite) originaires du japon
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-163
Colis postaux et envois de la poste aux lettres. procédure d'abonnement de dédouanement. décisions d'agrément
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
88-162
Taux de tva applicable aux boissons non alcooliques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur