BOD N° 5141

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-165
Réglementation communautaire relative aux régimes de préfinancement des restitutions à l'exportation des produits agro-alimentaires et au régime spécial d'avance de la restitution pour les opérations d'avitaillement
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur