BOD N° 5146

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Bod du 1988-08-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-172
Fermeture de la recette spécialisée de la pinède-entrepôt
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-171
Exemplaire de contrôle t5. rappel d'instructions
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
88-170
Régimes douaniers applicables à l'importation temporaire sur le territoire national, par des particuliers, de véhicules routiers étrangers, non commerciaux, dépourvus d'immatriculation propre
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur