BOD N° 5147

Retour à la liste
Bod du 1988-08-18

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-173
Liste des imprimeurs agréés pour la préimpression d'un cachet spécial sur les documents liés au régime du transit communautaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur