BOD N° 5151

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-181
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains profilés en fer ou en acier originaires de yougoslavie ou de turquie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-180
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de sulfate de cuivre originaire de bulgarie et d'union soviétique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-179
Commissionnaires en douanes. agréments
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur