BOD N° 5152

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Bod du 1988-08-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-182
Perfectionnement actif. perfectionnement passif. transformation sous douane. examen des conditions économiques. saisine des ministères techniques. procédure d'accord tacite
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur