BOD N° 5154

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Bod du 1988-08-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-188
Nouvelles coordonnées des bureaux de nancy crd, montélimar crd, port la nouvelle crd, le port, de l'antenne de chateau thierry crd et de la division de metz
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-186
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d'acier originaires de yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-185
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'ébauches en rouleaux pour tôles de fer ou d'acier originaires d'algérie, du mexique ou de yougoslavie
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-184
Mise à la consommation de conteneurs bénéficiant de la procédure simplifiée de libre circulation: remplissage du document administratif unique (dau)
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur