BOD N° 5157
Bod du 1988-09-12
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
88-196
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains magnétoscopes originaires du japon et de la république de corée
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
88-194
Adoption d'arrangements administratifs concernant l'application du régl (cee) n°3599/82 du conseil du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur
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