BOD N° 5163
Bod du 1988-09-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
88-204
Fiscalité des produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1988. abaissement du taux de la taxe parafiscale sur les huiles de base perçue au profit de l'anred
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur