BOD N° 5169

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Bod du 1988-10-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-216
Réglementation des changes applicable aux voyageurs
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
88-215
Opérations de change manuel
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur
88-214
Publication dans leur intégralité des textes législatifs et réglementaires les plus importants
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
D3
Date d’entrée en vigueur