BOD N° 5173

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Bod du 1988-10-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-221
Préfinancement des restitutions. viandes bovines bénéficiant d'une aide au stockage privé. délai de séjour en entrepôt
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F4
Date d’entrée en vigueur