BOD N° 5174

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-223
Rattachement de la gare de sézanne au bureau de reims crd (antenne d'epernay). ouverture de la gare de clermont-ferrand triage des gravanches aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-222
Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines brosses à peindre, à badigeonner, à vernir ou similaires, originaires de la république populaire de chine
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur