BOD N° 5178

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Bod du 1988-11-07

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-228
Changements d'adresses et de numéros de téléphone
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-227
Changements d'adresses et de numéros de téléphone
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
88-226
Information des usagers et du service sur les modalités d'application des mesures antidumping
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur
5178.pdf