BOD N° 5189
Bod du 1988-12-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
88-241
Adhésion de l'espagne et du portugal aux communautés européennes. prélèvement compensateur perçu sur les marchandises d'importation mises en oeuvre sous régime comportant suspension ou ristourne de droits ou autres impositions à l'importation
Du
Classement
- Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur