BOD N° 5191

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Bod du 1988-12-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-242
Nouvelles règles d'origine cumulative applicables dans les relations préférentielles avec les pays de l'aele
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur