BOD N° 5195

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Bod du 1988-12-15

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-247
Abaissement du taux majoré de la tva en france continentale et en corse. réduction du taux de tva sur les départements de corse
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur