BOD N° 5199

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Bod du 1988-12-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

88-248
Régime fiscal et douanier particulier des carburants et lubrifiants à bord des véhicules terrestres à moteur et dans les conteneurs à usages spéciaux
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
5199.pdf