BOD N° 5202

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Bod du 1988-12-26

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-253
Comptabilité recettes. codification des droits et taxes perçues par l'administration des douanes
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
88-252
Gestion des contingents tarifaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur