BOD N° 5204

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Bod du 1988-12-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

88-256
Admission temporaire
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
5204.pdf
88-255
Masses volumiques forfaitaires
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur