BOD N° 5207

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Bod du 1989-01-05

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-003
Procédure simplifiée pour les transports au moyen de grands conteneurs. nouveau modèle de bulletin de remise tr
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
01-139 - LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT
5207.pdf