BOD N° 5208

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Bod du 1989-01-06

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-007
Rattachement de la gare de wissous au bureau de rungis-gare routière crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-006
Changements d'adresses et de numéros de téléphone
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-005
Conditions d'utilisation de la procédure généralisée de dédouanement dans le cadre des régimes économiques
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur