BOD N° 5209

Retour à la liste
Bod du 1989-01-10

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-009
Restructuration du dédouanement dans l'agglomération lyonnaise : bureaux de lyon-bron-gare routière crd, lyon-port-rambaud crd, lyon-vénissieux crd et villefranche-sur-saône crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-008
Attribution de la compétence cl à l'antenne de fondeyre crd. attribution de la compétence avd au bureau de strasbourg-hausbergen. attribution de la compétence pp au bureau de metz crd
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur