BOD N° 5215

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Bod du 1989-01-24

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-017
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. etablissement en qualité de fournisseur
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
89-015
Régime économique et fiscal des tabacs manufacturés à l'importation en france continentale. modification de la fiscalité, à compter du 2 janvier 1989
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur