BOD N° 5216

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Bod du 1989-01-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-020
Déclarations complémentaires globales. modalités de prise en charge statistique
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
C1
Date d’entrée en vigueur
89-019
Transit domicilié. décisions d'agrément. additif au répertoire des entreprises agréées
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur