BOD N° 5224

Retour à la liste
Bod du 1989-02-20

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

89-030
Détermination de l'origine des circuits intégrés de la position n°84-52, au sens de l'article 5 du règlement (cee) n°802/68
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E4
Date d’entrée en vigueur