BOD N° 5258

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Bod du 1989-05-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

89-064
Ouverture des gares de culmont-chalindrey et noyelles-sur-mer aux envois sous douane
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
89-063
Procédure de dédouanement. procédure d'urgence. produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
E1
Date d’entrée en vigueur
89-062
Fiscalité des produits pétroliers
Du
Classement
  • Z - Inconnu
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur